Conditions générales d'utilisation

Les présentes « Conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site et de l’extension WeSales.In et de ses services.

Article 1: Le contrat

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet et de son extension Chrome, ci-après désigné « l’Éditeur », et Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Vous reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation (y compris notre politique de confidentialité). Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions d'utilisation, il vous est expressément interdit d'utiliser le site et notre extension Chrome.

Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de "dernière mise à jour" des présentes conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacun de ces changements.

Les conditions d'utilisation supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces conditions d'utilisation afin de vous tenir informé des mises à jour.

Article 2 : Mentions légales

Le site WeSales.In est édité par la société GROWTHFACTORY, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 64 RUE VIOLET, 75015 PARIS.

La société est représentée par Mathias Fraisse.

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site WeSales.In a accès aux services suivants :

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le service suivant n’est pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre de WeSales.In (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site WeSales.In et de son extension

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site WeSales.In s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Pour lutter contre la fraude : il y a toujours de mauvais acteurs sur le web : nous luttons activement contre la fraude par carte de crédit et l'utilisation abusive de nos services.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site WeSales.In (logos, textes, éléments graphiques, vidéos etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu et les marques sont fournis sur le site "en l'état" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d'utilisation, aucune partie du site et aucun contenu ou marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, affichés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

WeSales.In respecte les droits à la vie privée de l'utilisateur et reconnaît l'importance de protéger les informations collectées à son sujet. Ces conditions de confidentialité concernent la manière dont WeSales.In collecte, stocke et utilise les informations personnelles que l'utilisateur lui fournit.

WeSales.In traitera, pour son propre usage, les données personnelles relatives à l'Utilisateur, ces données étant communiquées par l'Utilisateur au moment de son inscription ou ultérieurement via son compte personnel sur la Plateforme.

Sauf sur demande ou avec le consentement exprès de l'Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, WeSales.In ne procédera à aucun autre traitement de données personnelles que ceux décrits dans les Conditions de confidentialité disponibles ici : https://wesales.in/privacy.html

Article 8 : Droit de l’Utilisateur

Vous disposez de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Ceux ci sont décrits dans les Conditions de confidentialité disponibles ici : https://wesales.in/privacy.html#vosdroits

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.